Béton - Métal - Bois

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce site appartient à CoETUDE, Date d'entrée en vigueur: 13 Février 2024

CoETUDE SASU

2430 Chemin de la Carreirade d'Allauch

13400 Aubagne

FRANCE

RCS Marseille 984 286 102

Publication par: Adrian CIUCLEA

Téléphone: +33 (0) 6 49 38 60 66

Web: www.coetude.fr

Type de site : présentation

REASLISATION ET HEBERGEMENT DU SITE :

GoDaddy

Siège Social : Tempe, Arizona, Etats Unis

www.godaddy.com
 

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

1. Les données personnelles que nous recueillerons
2. L’utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur en Europe, cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
 

Les données à caractère personnel doivent être :

1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
3. adéquates, pertinentes et limitées à un an ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
    

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
    

Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et 
2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons  recueillir à la rubrique "Contact" le nom et le prénom, l'adresse mail et le téléphone, afin de traiter la demande. 

La fourniture des données personnelles est facultative, sauf pour le service mentionnés ci-dessus, où le non-fournissement des données personnelles empêchera la fourniture du service demandé.
 

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

1. Répondre aux demandes 
2. Prospection commerciale

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties
Les informations ne sont jamais communiquées à des tiers.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. si la loi l'exige
2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
   

Liens Hypertexte:  

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de :un a

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Comment nous protégeons vos données personnelles
 

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à l'administrateur du site www.coetude.fr.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées:

1. droit d’accès
2. droit de rectification
3. droit à l’effacement
4. droit de restreindre le traitement
5. droit à la portabilité des données
6. droit d'objection
    

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer à CoETUDE, 2430 Chemin de la Carreirade d'Allauch, 13400 Aubagne

Dispositions supplémentaires

1. Copyrights

Ce site est soumis à la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, ainsi que pour les représentations iconographiques et photographiques.

Les illustrations présentes sur ce site demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Les droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de la société CoETUDE, avec l'aimable autorisation de ces auteurs. 

La reproduction, en tout ou en partie, de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sans l'autorisation expresse du directeur de la publication.

Pour toute autre utilisation, veuillez contacter la société CoETUDE. Les marques mentionnées sur ce site sont des marques déposées par les sociétés qui en détiennent la propriété.

        2. Numéros de téléphone, adresses, emails

Ce contenu est publié en ligne dans le but de faciliter l'accès rapide à l'information souhaitée par l'internaute. Il est strictement réservé à cet usage et ne peut être exploité à d'autres fins, en particulier à des fins de prospection commerciale. Tout manquement à cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites.

       3. Cookies

Les visiteurs de ce site sont informés et consentent à l'installation temporaire d'informations, communément appelées témoins de connexion ou « cookies », sur leur ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

Un « cookie » est un ensemble d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur par un site web lors de la connexion de l'utilisateur. Le navigateur web stockera ces informations pendant une période déterminée et les renverra au serveur web à chaque nouvelle connexion de l'utilisateur.

Nous utilisons exclusivement des cookies d'analyse statistique fournis par Google Analytics. Nous n'avons aucun contrôle sur la configuration de ces cookies et encourageons les utilisateurs à consulter le site de Google Analytics pour obtenir davantage d'informations sur les cookies utilisés:

https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique. 

CONDITIONS GÉNÉRALES
                                        Date d'entrée en vigueur : le 13 février 2024.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.coetude.fr. Ce site appartient et est géré par CoETUDE.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
 

Type de site : présentation

Propriété intellectuelle:

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de CoETUDE et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable:

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
• Violer les droits des autres utilisateurs du site
• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
• Participer à toute activité illégale sur le site
• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant 

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Limitation de responsabilité:

CoETUDE assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Le propriétaire de ce site s'engage à garantir autant que possible l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, tout en se réservant le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Par conséquent, il est conseillé au visiteur de vérifier les informations par d'autres moyens. CoETUDE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles. 

CoETUDE et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité:

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes CoETUDE SASU de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables:

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

© 2002-2024, DocumentsLégaux™ (Sequiter Inc.)